Facturation Chorus Pro

Mairies, intercommunalités, départements, écoles, hôpitaux, établissements publics : vous pouvez commander vos goodies et objets publicitaires personnalisés chez Penlab et recevoir votre facture directement sur Chorus Pro, la plateforme de facturation obligatoire du secteur public. Voici comment ça fonctionne, ce que change le nouveau seuil de 60 000 € HT, et ce dont nous avons besoin pour vous facturer.

Chorus Pro : la facturation obligatoire des acheteurs publics

Chorus Pro est le portail public par lequel transitent les factures adressées à l'État, aux collectivités territoriales (communes, départements, régions, intercommunalités) et aux établissements publics. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent y déposer leurs factures destinées au secteur public. Une facture papier ou un simple PDF envoyé par e-mail n'est plus recevable.

La réforme de la facturation électronique de 2026 ne remet pas en cause ce fonctionnement : Chorus Pro reste le canal de réception des factures publiques. Depuis le 1er septembre 2026, un fournisseur peut aussi transmettre ses factures publiques via une plateforme agréée, qui les achemine vers Chorus Pro.

Commande publique : un seuil relevé à 60 000 € HT

Depuis le 1er avril 2026, le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 relève de 40 000 € à 60 000 € HT le seuil en dessous duquel un acheteur public peut conclure un marché de fournitures ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Concrètement, pour une collectivité, une commande de goodies (stylos, gourdes, sacs, carnets, mugs…) pour un événement, une campagne de sensibilisation ou le cadeau de fin d'année du personnel peut, sous ce seuil, être passée directement auprès d'un fournisseur, sur simple devis et bon de commande. L'acheteur reste tenu de :

  • choisir une offre pertinente au regard de son besoin ;
  • faire une bonne utilisation des deniers publics ;
  • ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur lorsque plusieurs offres peuvent répondre au besoin.

Demander un devis détaillé, avec l'impact carbone de chaque produit, vous aide justement à documenter votre choix.

Comment Penlab facture votre collectivité

  1. Devis gratuit sous 24 h : vous nous indiquez les produits, les quantités et votre logo. Personnalisation et livraison incluses.
  2. Bon de commande : vous validez le devis et nous transmettez votre bon de commande ou votre numéro d'engagement juridique.
  3. Fabrication et livraison des objets personnalisés à l'adresse de votre choix.
  4. Facture déposée sur Chorus Pro : nous émettons une facture électronique conforme et la déposons sur Chorus Pro, à destination de votre structure. Vous la traitez et la mettez en paiement depuis votre espace habituel.

Les informations à nous transmettre

  • le SIRET de la structure à facturer ;
  • le code service, si votre structure l'exige sur Chorus Pro ;
  • le numéro d'engagement (bon de commande), s'il est obligatoire chez vous ;
  • le nom et les coordonnées de la personne en charge du suivi.

Pour créer Penlab dans vos fournisseurs : Penlab, micro-entreprise de Mathieu Bridonneau, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, SIRET 101 903 417 00018. TVA non applicable, article 293 B du CGI : nos prix sont nets, sans TVA à ajouter.

Des goodies utiles et responsables pour le secteur public

Les achats publics intègrent de plus en plus des critères environnementaux. Penlab propose des goodies utiles, fabriqués en matériaux recyclés ou durables, avec l'impact carbone affiché pour chaque produit. Vous pouvez ainsi justifier vos achats auprès de vos élus, de vos agents et de vos administrés.

Questions fréquentes

Une petite commune peut-elle commander sans appel d'offres ?

Oui, pour un besoin de fournitures inférieur à 60 000 € HT, la collectivité peut commander sans publicité ni mise en concurrence préalables, en respectant les principes de bonne utilisation des deniers publics. Votre service achats reste seul juge de la procédure applicable.

Devons-nous créer un compte Chorus Pro pour recevoir la facture ?

Votre structure dispose déjà d'un espace Chorus Pro : c'est par ce canal que vous recevez les factures de tous vos fournisseurs. De notre côté, nous déposons la facture ; vous n'avez aucune démarche supplémentaire à faire.

Quel délai de paiement ?

Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'État et les collectivités territoriales, et de 50 jours pour les établissements publics de santé, à compter de la réception de la facture.

Comment sont émises vos factures ?

Nos factures sont émises via la plateforme de facturation électronique Kolecto, qui en garantit la conformité, la traçabilité et l'archivage, puis transmises sur Chorus Pro pour nos clients publics.

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