Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site penlab.fr, édité par Mathieu Bridonneau, exerçant sous le nom commercial Penlab, SIRET 101 903 417 00018, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris (ci-après « Penlab » ou « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client »), à l'exclusion de tout autre document, y compris les propres conditions générales d'achat du Client.

Penlab se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits et personnalisation

Les produits proposés sont des objets publicitaires et goodies personnalisables, dont les caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, zone de marquage, quantité minimum) sont décrites sur chaque fiche produit, dans la limite des informations transmises par nos fournisseurs.

Lorsque le Client personnalise un produit (texte et/ou logo), il est seul responsable du contenu transmis, de son exactitude et de sa conformité (orthographe, mise en page, droits sur le logo ou visuel fourni). Un rendu à l'échelle est proposé sur la fiche produit à titre indicatif ; le rendu final peut présenter de légères variations liées au procédé de marquage.

Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires (marque, logo, visuel, texte) sur les éléments qu'il transmet pour la personnalisation, et garantit Penlab contre tout recours de tiers à ce titre. Penlab se réserve le droit de refuser toute personnalisation manifestement illicite, contrefaisante ou contraire à l'ordre public.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de paliers de tarifs dégressifs selon la quantité commandée, affichés sur chaque fiche produit. Les frais de personnalisation (frais de mise en route, le cas échéant) et les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Penlab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, la quantité et, le cas échéant, les options de personnalisation, puis valide sa commande et procède au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Compte tenu des paliers de quantité réels appliqués par nos fournisseurs, une quantité minimum peut s'appliquer par produit ; elle est indiquée sur la fiche produit et vérifiée automatiquement lors de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les délais de production varient selon le produit et la méthode de personnalisation choisie (voir notre page Exigences relatives aux fichiers graphiques). Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis ; ils courent à compter de la validation définitive du fichier de personnalisation par le Client, lorsqu'une validation est requise.

Les frais de livraison sont calculés à l'étape de paiement selon l'adresse de livraison et le poids de la commande. Penlab ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 6 bis — Prestations de communication digitale

Penlab propose également des prestations de services en communication digitale (gestion et automatisation de réseaux sociaux, campagnes publicitaires Google Ads). Les dispositions suivantes s'appliquent spécifiquement à ces prestations, en complément des articles ci-dessus.

Nature de l'obligation. Penlab est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ces prestations. Aucun résultat commercial (nombre de clients, chiffre d'affaires, taux de conversion, position dans les résultats de recherche, nombre d'abonnés ou d'engagements) n'est garanti, ces résultats dépendant de facteurs hors du contrôle de Penlab (marché, secteur d'activité, offre du Client, budget publicitaire, politiques des plateformes tierces).

Accès et informations du Client. Le Client s'engage à fournir les accès, informations et validations nécessaires à l'exécution de la prestation dans des délais raisonnables. Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments repousse d'autant les délais d'exécution, sans que la responsabilité de Penlab puisse être engagée à ce titre.

Conformité aux plateformes tierces. Les prestations reposent sur des plateformes tierces (Google, Meta, TikTok, LinkedIn, etc.) dont les conditions d'utilisation, algorithmes et politiques publicitaires évoluent indépendamment de la volonté de Penlab. Penlab ne saurait être tenu responsable d'une suspension, limitation ou modification de compte décidée par une plateforme tierce, ni des conséquences d'une évolution de ces plateformes sur les résultats de la prestation.

Durée et reconduction. Les prestations sont vendues pour une durée déterminée (par exemple 3 ou 12 mois), précisée sur la fiche produit. Sauf mention contraire, elles ne sont pas reconduites automatiquement à leur terme.

Droit de rétractation. Pour un Client consommateur (non professionnel), le délai de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation s'applique, sauf si le Client a expressément demandé le commencement de l'exécution de la prestation avant l'expiration de ce délai, auquel cas le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée (article L221-28 1°). Pour un Client professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas.

Résiliation et remboursement. Toute demande de remboursement ou de résiliation anticipée doit être adressée via notre page de contact et sera étudiée au cas par cas, en tenant compte du travail déjà engagé et des coûts déjà exposés (frais publicitaires versés aux régies, temps de configuration).

Propriété des comptes et contenus. Les comptes publicitaires et réseaux sociaux du Client, ainsi que leur contenu, restent la propriété du Client. Penlab agit en tant que prestataire technique et n'acquiert aucun droit sur ces comptes au-delà de ce qui est nécessaire à l'exécution de la prestation commandée.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés (avec texte et/ou logo) commandés sur penlab.fr ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation, d'un échange ou d'un remboursement, sauf non-conformité ou défaut avéré.

Pour les produits non personnalisés, le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs ; un Client particulier (non professionnel) bénéficie, pour ces seuls produits non personnalisés, du délai légal de rétractation de 14 jours.

Article 8 — Garantie et réclamations

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation. Toute réclamation relative à un défaut de conformité ou un vice caché doit être signalée dans les meilleurs délais après réception, via notre page de contact, accompagnée de photos et du numéro de commande.

Article 9 — Responsabilité

Penlab ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des conséquences d'une personnalisation erronée transmise par le Client (fautes d'orthographe, logo de mauvaise qualité, fichier non conforme aux exigences techniques indiquées).

Dans tous les cas, la responsabilité de Penlab est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Force majeure

Penlab ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, incluant notamment les difficultés d'approvisionnement de nos fournisseurs.

Article 11 — Facturation

Chaque commande donne lieu à l'émission d'une facture électronique conforme à la réglementation française, via la plateforme Kolecto — voir notre page Facturation électronique.

Article 12 — Médiation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, en cas de contestation non résolue directement avec Penlab.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Article 14 — Délai de livraison estimé

Le délai total estimé de réception correspond au délai de production (voir Article 6 et notre page Exigences relatives aux fichiers graphiques), auquel s'ajoute le délai de transport, généralement de 1 à 3 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période, la disponibilité des produits et le transporteur.

Article 15 — Transfert des risques

Les risques de perte, de vol ou de dommage liés aux produits sont transférés au Client à compter de la remise de la commande par Penlab au transporteur.

Article 16 — Tolérance de quantité

En raison des contrôles qualité effectués en fin de fabrication, une commande peut être livrée avec une quantité légèrement supérieure ou inférieure à la quantité commandée (de l'ordre de quelques pourcents). Cet écart raisonnable ne constitue pas une non-conformité ; le Client peut contacter Penlab en cas d'écart significatif.

Article 17 — Échantillons

Pour toute demande d'échantillon avant une commande de volume important, le Client peut contacter Penlab via notre page de contact. Chaque demande est étudiée au cas par cas selon le produit et la quantité envisagée.

Article 18 — Emballage et livraisons particulières

Sauf indication contraire, les produits sont expédiés dans un emballage standard adapté au transport, en un seul envoi à une seule adresse. Pour un besoin d'emballage spécifique ou une livraison à plusieurs adresses, le Client est invité à contacter Penlab avant de passer commande afin d'étudier la faisabilité et les éventuels frais complémentaires.

Article 19 — Logos, visuels et images du site

Les images présentées sur penlab.fr ont pour seul objectif de donner une idée visuelle du produit fini et de ses possibilités de personnalisation ; elles ne constituent pas un engagement contractuel sur le rendu exact. La présence, à titre d'illustration, d'un logo ou d'un visuel d'exemple sur une fiche produit n'implique aucun partenariat ni approbation de la part de la marque ou de l'entreprise représentée.